CGV

Prix

Les prix et suppléments pour renchérissement facturés sont toujours ceux qui sont en vigueur le jour de la livraison. Tous les prix indiqués s'entendent sans engagement et sans taxe à la valeur ajoutée. Une participation aux frais d'emballage et les frais de transport sont facturés séparément.

Supplément pour petites quantités

Nous ne facturons pas de supplément pour petites quantités. Les commandes de moins de CHF 100.00 (valeur brute) sont facturées à prix brut, le montant minimum de commande est de CHF 30.00.

Livraison

La livraison a lieu sous réserve des disponibilités du stock. Sont exclues toutes demandes de dommages-intérêts pour non-livraison ou non-respect du délai de livraison prévu. Les livraisons partielles sont autorisées. Les fabricants se réservent le droit de modifier les constructions, illustrations, tailles, poids, etc.

Paiement

Nos factures sont payables net dans les 30 jours. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la facturation d'intérêts moratoires et aussi, dans des cas particuliers, la livraison contre remboursement.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété d'AWAG jusqu'à la réception du paiement intégral. Jusque-là, le client n’a pas le droit de disposer des produits, il lui est notamment interdit de les revendre, de les louer ou de les mettre en gage.

Garantie

Une garantie est accordée dans le cadre des conditions de garantie fixées par les fabricants. Sauf accords spéciaux, la garantie est de 2 ans, à compter de la date de livraison. Elle s'étend à tous les défauts de fabrication que nous constatons. Notre obligation de réparation ou de remplacement ne s'applique qu'au matériel qui nous est envoyé dans un état défectueux. Pour les produits consommables tels que, par exemple, les accumulateurs, l´obligation de garantie s´éteint si les conditions de fonctionnement stipulées par le fabricant ne sont pas respectées.  Sont exclues toutes demandes de dommages-intérêts pour des dégâts causés à d'autres installations ou machines, pour le surcroît de travail ou pour les interruptions d'exploitation. Notre obligation de garantie s´éteint si le produit a subi des modifications ou s’il a été réparé par l’acheteur ou par des tiers.

Responsabilité

La responsabilité pour tous dommages indirects ou consécutifs est totalement exclue. La responsabilité pour tous dommages directs est limitée au montant de la prestation de service, du produit ou de la licence acquis par le client.

Réclamations

Les réclamations doivent nous être adressées immédiatement, au plus tard dans les 8 jours suivant la réception du matériel.

Retours et renvois

Nous reprenons ou échangeons des marchandises dans un état impeccable et dans leur emballage d’origine uniquement après accord préalable et facturons un forfait pour frais de dossier d’au moins 20% de la valeur de marchandise.

Protection des données

Dans notre sphère d’influence et de responsabilité, nous nous engageons à agir conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Nous déclinons toutefois explicitement toute responsabilité, tous coûts directs et ultérieurs.

Droit applicable et for juridique

Les relations contractuelles sont soumises au droit suisse. Le lieu d'exécution et le for juridique est le lieu de domicile de l'entreprise.

En cas de divergence de texte, seul le texte allemand fait foi.